Monopole de l'État

En constituant au profit de l'État le double monopole de la fabrication et de la vente des poudres, le législateur de l'an V n'a pas eu seulement en vue les dangers qu'entraînent la fabrication de la poudre et la manutention des salpêtres, il s'est encore basé sur des motifs de sécurité publique tant pour assurer les approvisionnements de l'Etat que pour empêcher les particuliers de se procurer ce produit sans aucun contrôle et d'en abuser en cas d'émeute ou d'insurrection.

Le monopole de l'État s'étend non seulement à toutes espèces de poudres à feu : poudre de guerre, poudre de raine, poudre de chasse, mais encore à toutes les compositions de nature à s'eullammer et à produire explosion à la manière de la poudre.

Exceplion est faite toutefois pour la dynamite et les explosifs à base de nitro-glycérine qui en dérivent, lesquels peuvent être fabriqués dans des établissements particuliers sous certaines conditions réglementaires et moyennant le paiement d'un impôt. {L. 8 mars 1875.) [V. Dynamite.]