Fabrication

La fabrication des poudres a appartenu tantôt à l'administration de la guerre seule, tantôt à la guerre et aux finances simultanément.

Sous le régime de l'article 16 de la loi du 13 fructidor an V, la fabrication des poudres était confiée à l'administration des poudres et salpêtres, mais sous la direction et la surveillance du corps d'artillerie.

Une ordonnance du 19 novembre 1817 sup[)rima cette aiiministralion et plar;a la direction générale de la fabrication exclusivement entre les mains

d'un général du corps de l'artillerie où elle resta jusqu'en 1865.

A cette époque, un décret laissa dans les attributions du ministère de la guerre les poudres de guerre et confia au ministère des finances la fabrication des poudres de mine, de chasse et de commerce extérieur. (D. il juin 1865.)

Par décret du 9 novembre 1865, le personnel des poudreries et ralTineries, placé sous les ordres du ministre des finances, fut rattaché à la direction des manufactures de l'État.

Enfin un décret du 13 novembre 1873 fit rentreidans les attributions du ministère de la guerre les poudreries et raffineries de salpêtre et de soufre.

Actuellement, la direction de la fabrication des poudres et autres substances est confiée au corps d'ingénieurs des poudres et salpêtres. Elle constitue un service spécial du ministère de la guerre. {D. 9 mai 1876.)

Do comité consultatif spécial des poudres est placé auprès du ministre de la guerre. Il donne son avis sur toutes les questions administratives ou techniques relatives au service des poudres. (D. 13 noo. 1873.)