Tente

La vente des poudres de mine, de chasse et celle des poudres de guerre aux armateurs et aux artificiers patentés ' rentre dans les attributions de l'administration des contributions indirectes.

Elle est interdite à tous les citoyens autres que ceux qui sont autorisés. (L. IZfruct. an V, art. 24 ; D. 25 mars 1818.)

La vente des poudres est effectuée par les agents de la régie, c'est-à-dire par les entreposeurs et les débitants de poudres à feu désignés à cet effet par les préfets.