Cironlation
La circulation de plus de 2 kilogr. de poudre sans une expédition réglementaire entraîne la contiscation des chevaux et voitures et une amende de 20 fr. à 44 fr. par kilogr. (L. 13 fruct. an V, art. 30, et L. 24 mai 1834.)
Toute tentative d'introduction eu France de pou-
POUDRES
POUDRES
dres à feu étrangères tombe sous l'application des lois relatives aux importations de marchandises prohibées, c'est-à-dire, suivant les cas, sous celle des lois du 22 août 1791, art. 1", titre V; 4 germinal an II, art. 10; 28 avril 1816, art. 41 et suivants; 27 mars 1817, art. l", et 21 avril 1838, art. 34.
