Dépôt et détention clandestine

Les poudres à bord des bâtiments de commerce doivent, sous peine d'une amende de 500 fr., être déclarées au bureau des douanes dans les 24 heures. (L. \Z fruct. an V.)

La détention ou possession non autorisée d'une quantité quelconque de poudre de guerre est punie de la conliscation de la poudre, d'une amende de 3,000 fr. et d'un emprisonnement de 1 mois à 2 ans. (D. 23 pluv. an XIII, art. 4; L. 24 mai 1831.)

Et pour toute autre poudre que la poudre de guerre, en quantité de plus de 2 kilogr. : de la confiscation, d'une amende de 100 fr. et de l'emprisonnement.

La détention de poudres à feu au-dessous de 2 kilogr. ne constitue pas une contravention.