Baux

On trouvera également au mot Bail tous les renseignements utiles sur les droits d'enregistrement auxquels les baux donnent ouverture et sur le mode de perception de ces droits.

Considéré en lui-même, le droit sur les baux (0.20 p. 100) est relativement minime. La loi du 23 août 1871 qui a rendu obligatoire l'enregistrement ou la déclaration des baux et locations impose au public des déplacements et des pertes de temps qui seraient hors de toute proportion avec le résultat obtenu, si ce résultat consistait uniquement dans le produit du droit de 20 centimes : le but principal a été de faire connaître à l'Administration le revenu exact des propriétés. Ce revenu, en etfet, forme la base de la plupart des impôts : contributions foncière et mobilière, patentes, droits d'enregistrement sur les successions, les donations et les échanges. On a donc pensé que l'exécution de la nouvelle loi sur les baux et locations aurait pour résultat d'augmenter le produit de ces diverses taxes en rehaussant les bases sur lesquelles elles sont assises. Ce but a-t-il été atteint ?

On n'en saurait douter si l'on en juge par les droits perçus sur les transmissions immobilières à titre gratuit, entre-vifs et par décès. Ces droits s'étaient élevés, en 1868, à 57,317,299 fr., en 1869, à 59,002,478 fr. Or, ils ont atteint en 1874, 04,114,033 fr., en 1875, 67,793,149 fr., et cette augmentation est encore plus élevée que la comparaison de ces chitlres ne la fait ressortir, puisqu'il faut tenir compte de la perte de l'Alsace-Lorraine.