Obligations des communes

Quant aux communes, elles doivent, à défaut des ressources des fabriques, pourvoir de leurs deniers aux grosses réparations des presbytères, qu'en aucun cas elles ne peuvent détourner do leur all'ectation. U leur est loisible, toutefois, de provocjuer, en vue d'un service public, par application de l'ordonnance du 3 mars 1825, la distraction des parties superflues des presbytères communaux. Depuis le décret de décentralisation du 2.j mars 1852, l'autorisation nécessaire à cet

PRESBYTÈRE

effet est donnée par le préfet, lorsqu'il n'y a pas opposition de l'autorité administrative.

Dans le cas contraire, il doit être statué par décret, rendu sur avis du Conseil d'Etat, avec le concours du ministre de l'intérieur et de celui chargé des cultes.

Si une paroisse comprend plusieurs communes ou sections de communes, chacune d'elles concourt, au prorata de la population, aux grosses réparations ou à la reconstruction du presbytère paroissial.