V. DOTATION DU PRÉSIDENT

Il est alloué annuellement au Président de la République, à titre de dotation, une somme de 1,200,000 fr.

Cette somme qui figure au budget du ministère des finances parmi les dépenses des pouvoirs publics, se décompose comme suit :

Traitement du Président de la République. G00,000 Ir.

Frais de maison du Président (avec atl'ectatioii du palais de l'Elysée au.x réceptions du Président à Paris) 300,000

Frais de voyage, de déplacement et de représentation du I^résideut 300,000

La dotation, les frais de maison, de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République lui sont payés sans autre justilication que la signature donnée au bas de la lettre d'avis d'ordonnance qui lui est rerai.se par le ministre des finances.

La dotation (traitement) ordonnancée par mois et les frais ordonnancés par trimestre sont payés d'avance.

Le Président de la République n'a pas à rendre de compte d'emploi des sommes à lui versées.

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