I. mSTOBIQUK

Le nom de presse fut originairement appliqué au seul engin, à la machine qui, depuis la découyerte de l'imprimerie et surtout depuis l'invention des caractères mobiles par Gutenberg en l-i23, sert à reproduire à un plus ou moins grand nombre d'exemplaires ou de copies, les livres, placards, afiSches, écrits de tous genres.

Ce terme a, de nos jours, pris une signiLication plus étendue ; il désigne notamment l'imprimerie et ses produits, l'industrie du libraire et celle des journaux ou feuilles périodiques.

La liberté de la presse, au sens général, est la faculté dont jouit tout citoyen dans un pays libre de manifester son opinion, de la divulguer, de la répandre par tous les moyens en sou pouvoir. On est allé jusqu'à comprendre dans la loi qui régit la presse à l'heure présente en France, ce qui a trait non seulement à la vente, à l'afBchage, au colportage des écrits, mais encore aux réunions et spécialement aux réunions dites publiques, où les hommes se rassemblent pour discourir, émettre leurs sentiments, échanger leurs idées. [L. 29 juin. 1881, art. 23 et 24.)

En dehors du timbre des affiches, qui est une taxe proprement dite, les dispositions fiscales dont la presse a été l'objet, depuis un siècle environ, n'étaient guère autre chose que des mesures politiques/ou de police ayant pour but de restreindre la diffusion ou la propagation de la pensée beaucoup plus que de créer pour le Trésor une source de revenus.

Ces mesures et notamment l'impôt du timbre créé par la loi du 9 vendémiaire an VI, le cautionnement des journaux institué en 18 19, les amendes édictées par les lois qui se sont succédé n'en constituèrent pas moins un progrès notable sur l'état de choses qui prévalait avant la Révolution de 1789.

Sous l'ancien régime, en effet, ce n'était pas seulement à la fortune, à la propriété, mais à la vie même de l'imprimeur, du libraire ou de l'écrivain que s'en prenait l'arbitraire administratif. L'histoire de la presse, depuis le commencement du XVI' siècle jusqu'à la Révolution, est un véritable martyrologe, et l'exécution d'Éstienne Dolet, pendu puis brûlé avec ses livres, en 15 44, sur la place Maubert pour avoir prêté ses presses à des écrits «mal sentautde la foy », n'est qu un lugubre épisode de la longue persécution à laquelle la pensée sous toutes ses formes était soumise par le pouvoir séculier autant que par l'autorité ecclésiastique. Le système préventif demeura, d'ailleurs, en vigueur tant que dura la monarchie, et il n'a complètement disparu qu'en 1870, lors de la suppression de la commission de colportage.

Dans les premiers temps de l'imprimerie, l'industrie du livre n'était assujettie à aucune réglementation et il ne semble pas que le pouvoir eût pressenti la portée d'une découverte qui allait changer la face du monde. Louis Xll, en lôl3, alla Jusqu'à exempter les libraires, relieurs et imprimeurs d'un impôt dont était frappée la ville de Paris. Mais cet âge d'or de la presse dura peu. François l", après avoir commencé par supprimer les imprimeries sous peine de la mort (13 janvier 1535), institua, quelque temps après, 24 personnes choisies pour imprimer à Paris les livres approuvés. Un grand nombre d'ordonnances, toutes restrictives,

se succédèrent de Henri 11 à Louis XIII et 11 n'y est question que de bûchers, de pendaison et de strangulation.

La censure fut instituée, suivant les uns, par un bref du pape Alexandre M Borgia, suivant les autres, en 1515, par une bulle de Léon X.

Aucune imprimerie ou officine de libraire ne pouvait être ouverte et ni livres ni gazettes ne pouvaient être publiés sans l'autorisation expresse de l'Université ou sans un privilège du Roi, sous peine, pour le contrevenant, d'être pendu ou étranglé. {Édits du 11 décembre 1547 et du 10 septembre 1553.)

L'ordonnance de Moulins, due à l'inspiration de Michel de l'Hospital (1566), atténua pour un temps ces rigueurs; mais, en 1625, Richelieu rétablit la peine de mort pour les ouvrages « contre la religion ou les affaires d'État ».

Malgré ces entraves, le journal faisait son apparition au commencement du xvii' siècle. Le Mercure français fut créé en 1605 et, le 30 mai 1631, Théophraste Renaudot publia le premier numéro de la Gazette de France.

11 faut citer ici le règlement du 28 février 1723, dit règlement de d'Aguesseau, qui, élaboré sous la Régence du duc d'Orléans, fut, pendant toute la durée du règne de Louis XY, le code de l'imprimerie. Le titre XV de ce règlement rendait obligatoire pour les libraires, imprimeurs et graveurs la pei-mission par lettre scellée du grand sceau, laquelle ne pouvait être demandée qu'après la remise d'un manuscrit à la chancellerie « sous peine de confiscation des exemplaires, déchéance des privilèges, clôture de boutique, amendes et autres grandes peines ". Ce.s autres grandes peines consistaient, on le sait, dans l'incarcération à la Bastille, le fouet et la pendaison. La censure était toutefois tempérée, grâce au progrès des mœurs, par une certaine tolérance.

. Sous Louis XVI, des déclarations du Roi vinrent en 177S et en 1785, quatre ans avant la réunion des États généraux, confirmer la déclaration de

L'Assemblée nationale a émancipé la pensée en substituant au pouvoir discrétionnaire de l'administration le système répressif qui, pour dur qu'il puisse être, est préférable à l'arbitraire le plus tolérant. «Tout citoyen, dit la Déclaration des droits de l'homme, peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Cette déclaration est demeurée la charte de la presse qui n'a été violée qu'à deux reprises par les régimes issus du coup d'État du 18 brumaire et du coup d'Étal du 2 décembre 1851.

^ous allons énumérer les diverses taxes et les mesures restrictives dont la presse a été l'objet depuis un siècle.