Imprimerie et librairie

Un décret du 10 septembre 1870 a affranchi la profession d'imprimeur, qui, jusqu'à cette date, avait été minutieusement réglementée. Nul, sous l'empire de l'ancienne législation, ne pouvait exercer cette profession s'il n'était muni d'un brevet, et le nombre des brevets était rigoureusement lunité. [V. p. 374, v° Imprimerie.)

Il en était de même du commerce de la librairie, également soumis au régime des brevets.

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Avaut d'obtenir cette licence et de pouvoir ouvrir sou établissement, le libraire devait prêter serment de ne vendre ui distribuer aucun ouvrage contraire aux devoirs envers le souverain ou envers l'État. (D. :> jevrier 1810; ar(. 30.)

La régiemeutation du commerce de la librairie fut réduite par le décret du 10 septembre 1S70 à la disposition suivante : k Toute personne qui voudra exercer l'une ou l'autre de ces professions (rimprimerie ou la librairie) sera tenue à une simple déclaration faite au ministère do l'intérieur. "

Cette dernière formalité, cette dernière entrave a été supprimée par la loi du 20 juillet 18sl, et aujourd'hui le livre n'est qu'une marchandise, un objet de commerce, aussi indilTérent à ce point de vue qu'un registre ou un cahier blanc, pouvant être vendu par tout le monde, et qui se rencontre jusque dans les magasins de nouveautés ou de mercerie, sans que le trafiquant qui le débite puisse eu aucun cas être rendu responsable de ce qu'il contient.