Impôt sur le papier

La loi du 4 septembre 1871, modifiée par celle du 21 juin 1873, établit un impôt sur lé papier employé à l'impression des journaux et autres [)ublications périodiques assujetties au cautionnement. Le taux du droit était de 20 fr. par 100 kilogr. et l'on avait déclaré dans la discussion que la presse ne payant pas de patente pouvait aisément supporter cette surtaxe au moyen de laquelle les feuilles périodiques échappaient à l'impôt du timbre.

Le droit établi à la fabrication se payait soit au moment où les marchandises étaient enlevées, soit par voie d'abonnement. Il était assuré nu moyen de l'exercice des fabriques par les employés des contributions indirectes. Ajoutons que les fabricants de papier étaient, en outre, astreints à un droit de licence de 20 fr. La taxe sur le papier a été abolie par la loi du 8 aoiit 1885. (F. Papier.)