Prestations à la journée

Chaque année, après la publication du rôle et la remise de l'avertissement au contribuable, le maire et l'agent voyer cantonal se concertent pour déterminer la répartiiion des travailleurs entre les divers chemins, les jours d'ouverture et de clôture des travaux de prestation pour chaque chantier.

Le nombre d'heures de chaque journée est flxô par règlement préfectoral, non compris les heures de repas et de repos.

Cinq jours au moins avant l'époque fixée pour l'ouverture des travaux, le maire fait remettre à

PRESTATIONS (Taxe des) 995

chaque contribuable soumis à la prestation un bulletin signé de lui, portant ré(|uisitiou de se rendre, muni des outils indiciucs, tel jour, à telle heure, sur tel choniin.

Les prestataires pL'uvcnt se faire rmiplacer par dos ouvriers à leurs gages, mais ceux-ci, (lui doivent être valides et âgés de 18 ans au moins et de GO ans au plus, doivent être agréés par le surveillant des travaux.

Le prestataire doit fournir la journée de prestation tout entière et sans inlerruption, sauf les cas excc|)tionnels dûment autorisés.

Le surveillant des travaux indique à la fin de chaque journée au dos du bulletin de réquisition, le nombre et l'espèce de journée dont le prestataire s'est acquitté, et il certifie en môme temps cet acquit eu émargeant l'extrait du rôle qui lui a été remis lors de l'ouverture des travaux.

L'exirait du rôle émargé est remis au receveur municipal pour justiOer de l'acciuit des prestations.