Perception des droits

Les produits universitaires sont formés : 1" Des droits obligatoires que les étudiants ont à acquitter soit pour l'obtention des titres et grades dont la collation appartient aux établissements d'enseignement supérieur et pour les divers exercices scolaires dans ces établissements ; soit pour le diplôme de bachelier et le brevet de capacité de l'enseignement secondaire spécial; soit pour les brevets de capacité de l'enseignement primaire;

2* De la contribution des villes dans lesquelles l.'S dépenses des Facultés excédent les recettes.