Droits universitaires proprement dits

-Vntèrieurement à 1835, l'Université s'administrait elle-même; ses décrets constitutifs lui avaient attribué une dotation ', des domaines et des droits à percevoir, à charge par elle de pourvoira ses dépenses.

Ce régime a cessé en 1S35, eu vertu de la loi de flnauces des 23 et 2i mai ISS'i, prescrivant que les produits universitaires seraient versés dans les caisses de l'État qui, de sou côté, pourvoirait aux dépenses de l'enseignement.

La loi du M juin 1804 apporta une nouvelle modiOcatiou a cet état de choses en faisaut, a par-

1. I-a dotation de rtniversito a fait retour à l'État en 1851. (i. 17 aoùM850.)