Remises et dispenses

Des remises ou modérations de droits peuvent être accordées aux étudiants qui se distinguent par leurs succès ou qui, par leur position de famille, sont jugés avoir des titres à cette faveur.

Ces remises ou modérations sont prononcées par le ministre de l'instruclion publique, après avis des Facultés.

Sont dispensés du droit d'inscription : les boursiers maîtres répétiteurs et maîtres d'études des établissements publics d'enseignement secondaire.

Sont dispensés des droits de bibliothèque, d'examen, de cerliUcat d'aptiiude et de diplôme afférent au grade de licencié es sciences et es lettres, les répétiteurs des lycées et les maitres d'études. (L. 2SJéo. 1887, art. 1 et 2.)

Le bénélice de ces dispenses a été étendu à tous les autres fonctionnaires desdits établissements ainsi qu'aux élèves de l'école normale de l'enseignement spécial et aux fonctionnaires de l'enseignement prunalre public. (L. 31 mars 1888^ art. 12.)