PROPRIETES DE L'ETAT PROTECTORATS
PropH^lt's de l'Étal «//Vc/cVs à des serricos publics.
Hors lie Friince.
Années. En France. — - i^^^^— ^^wi — Tol;il.
Algérie. t'olonirs. Klranger.
1875 l,767,;ti)0,S50f 142, 170, 070 f 3ô,0!)0,2l0i 3,0(;5,000i' l,W8,30l ,l.'SOr
1871) 1,1117, '.'57,700 1 18 . l> • 1 , 0!)0 35,4.'il,740 3,0li.5,000 2,l05,088,r>!>0
1877 •.',005,3!l0,230 14!",37ti,8i;0 42,,'->L'7,U)0 12,257 i.-iCO 2, 201», 551, 750
1878 2,O.i4,.i82,750 170,52;i,!'SlO 4j,.'-)27,I00 12,257,5W» 2,27il,<illt ,400
1879 2,115,881,150 170,552,900 42,527,100 13,0ii4,'17O 2, :U8, 055, 620
Propriétés de l'État non affectées d des services publics.
En Fiance. En Alt!<'iio.
^, -^^^^■— --^ -^ ^, ,^ Total.
Années. Biros sous la main Immeubles „ . France
df l'adminlslrallon Bois et foréls. uulresqiiclcs . 'f cl Alc^rie
des domaiofs. boiselfoiùts. c oi is. 8 •
L'évaluation totale des propriétés de l'Etat res- 60 millions; l'École des beaux-arts, 4 millious ;
sortait donc à : le Conservatoire de musique, 3 millions : l'iiôlel de
Cluny, 4,r>no,000 fr. ; l'Opéra, 40 millions ; le l'a-
Fiaisre ;■.■.:■■ : 3'746'o72;355''"' '^^^ ^^ l'industrie, 20 millions; la manufacture de
Fin 1877 ....... 3, '851 ',027^845 Sèvres, G millions; le château de Saint-Germain,
t'ini'*'» 3,918,050,395 10,300,000 fr. ; le Palais do l'Elysée, 18 millions;
^1^*^^^ 3,992,131,533 lo Palais-Boiirboii. 10 millions.
D'autre part, voici comment se répartissaient par ^^^^' les propriétés que l'État français possède à
ministères, en 1875, les propriétés de l'État alîec- l'étranger, à citer: en Prusse, l'hôtel de l'ambas-
tées à des services publics eu France: sade de France à Berlin, évalué à 1,870,000 fr. ;
en Angleterre, celui de l'ambassade de France à
Immeubles affectés au Sénat, à la Cham- Francs. Londres (Albertgatc), 273,000 fr. ; les bâtiments de
Sub^iq'lilf'!'':'.^'. .^^ .^?*'.^ ? i8,o7o,ooo l'École d'Athènes, 200,000 fr. ; en Iialie, la villa
Ministère (lé ia justice ......... 4o!oio',5to Médicis, siège de rAcadémie de France à Rome,
Ministère des aUaires étrangères . . . . I4,37u,uoo 600 000 fr.
Ministère (le l'iiUerieur 50,154,UO '
Ministère des liuaûces 73,053,210
Miiiislére do la guerre 737,998,370 PROTECTORATS.
Ministère de la niarine 415,731,670
Ministère do l'instruction publique, des SOMMAIRE.
cultes et des beaux-arts 296,499,040' ,
Ministère de l'agriculture et du com- '• BBflNIIIOM.
merce 53,357,640 n. TUNISIK.
Ministère des travaux publics 4o, 195,240 , «. .
, -..- or., «-n ^- ïl«S"ne politique.
: 1 2. Régime financier.
1. Se décomposant ainsi : Instruction publique, 74,897,080 fr. ; 1- légi.slcdion budgétaire et fiscale.
i-ulies, 67,738,200 fr. ; Beaux-arts, 133,863,760 fr. 2. Organisation administrative.
Il est important de faire remarquer que dans ces ^' ïlcgi™^ douanier,
tableaux ne sont pas compris les immeubles du *• ^® compte de profits et pertes de la Tunisie,
domaine public proprement dit, tels que les rivages m. Madagascar.
de la mer, les fleuves et rivières, les canaux, les iv. protectoeats d'indo-chine.
routes nationales dont la valeur est considérable, 5. Régime politique,
mais qui se trouvent dans une situation spéciale, g Régime financier
?I?!ÎS;'%?"ni'' '^°i''' "^^ l'imprcscriptibilité et \^ Législation budgétaire.
In'nl t IZnf linfl!' .Kn-'^^'n ^" 'i \ i^'î 2. Organisation administrative.
compris également dans les clufîres qui précèdent ,
la valeur du sol des voies ferrées ni la nue pro- '• Régime douanier.
priété des chemins de fer qui reviendront un jour , dépiuitioh
à l'État en toute propriété.
D'un autre côté, certains immeubles d'une na- Le protectorat consiste dans la tutelle exercée
ture particulière, tels que les cathédrales, les grands par un peuple sur un autre par l'intermédiaire des
édiûces publics ou monuments historiques, aux- souverains locaux.
quels il est difQoile d'attribuer une valeur vénale, Cette forme de gouvernement, qui laisse subsister
ont été portés pour mémoire dans les tableaux pu- la souveraineté de la nation protégée, la restreint
bliés par l'administration des domaines sans au- seulement plus ou moins à certains égards. Tantôt
cune évaluation. ainsi, elle peut conliner à l'annexion pure et sim-
Cette règle comporte cependant quelques e.x- pie, tantôt, au contraire, elle ne compurte qu'un lien
ceptions ; l'administration a donné une évaluation purement nominal entre les deux pays,
évidemment approximative à quelques palais et mo- Dans sa forme la plus coiuplète, le protectorat
numents, qu'il a paru curieux de noter. comporte de la part de l'État protégé l'abandon de
Ainsi dans le service des Beaux-arts: le Palais la souveraineté extérieure et du droit de soumettre
et le Jardin du Luxembourg à Paris sont évalués à sa juridiction les nationaux de l'État protecteur;
PROTECTORATS
par contre, il implique de la part de l'État protecteur appui contre toute tentative extérieure et assistance en vue du progrès.
Sans nous appesantir davantage sur la question, nous nous bornerons à constater que le protectorat semble devoir être la forme moderne de la colonisation. Moins brutale que la conquête à main armée, cette assimilation pacifique et progressive répugne moins à l'état de nos mœurs. C'est, en somme, une institution commode qui permet de coloniser quand aucun obstacle ne se met eu travers et qui donne en même temps la faculté de s'elTacer à l'heure des difficultés internationales; aussi l'Angleterre, l'Allemagne en ont fait un fréquent usage depuis peu. Quant à la France, elle s'est fait attribuer dans ces derniers temps divers protectorats fort importants : au Cambodge (traité du 11 août 1863, convention du 17 juin 1884, loi du 17 juillet 1885, décret du 9 janvier 188G);en Tunisie (traité du 12 mai 1881, loi du 27 mai 1881); en Annam et au Tonkin (traité du 21 août 1883, convention du 6 juin 1884, loi du 15 juin 1885); enfin, à Madagascar (traité du 17 décembre 1885, loi du 6 mars 18SG).
En dehors de ces pays, la France possède en Afrique quelques protectorats de peu d'importance : à la grande Comore (traité du 6 janvier 1886), à Anjouan (traité du 21 avril 1886), à Moheli (traité du 26 avril 1886), sur le sultanat de Tadjourah, sur le territoire des Somalis, et sur différentes peuplades de la côte occidentale d'Afrique (Porto-Novo, Fouta- Djallon, Ouatchis), enfin, en Océanie, sur l'archipel des iles Wallis (1887) et sur les îles Rurutu et Rimatara (1889).
Tous ces petits protectorats, la plupart purement nominaux , sont rattachés aux colonies environnantes; le Tadjourah, par exemple, est une dépendance d'Obock, les Comores sont une annexe de Mayotte.
Sans nous arrêter à ces protectorats d'ordre secondaire, nous nous contenterons d'examiner les quatre vraiment dignes d'intérêt :
La Tunisie et Madagascar administrés par le département des affaires étrangères (sous-direction des protectorats);
L'A7inam et le Tonkin dépendant également autrefois des affaires étrangères et rattachés aujourd'hui au sous-secrélariat des colonies iministèredu commerce), depuis le 17 octobre 1887.
