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Régime politique

Les intérêts français en Indo-Chine sont d'une origine plus ancienne qu'en Tunisie ou à Madagascar. Sans parler eu ell'et de la Cochinchine, ils datent au Cambodge, du traité du 11 août 1863, et en Annam et au Tonkin, des conventions des 15 mars, 31 aoiit et 23 novembre 1874.

En vertu des traités les plus récents, la France représente l'Annam, le Tonkin et le Cambodge dans leurs relations extérieures; en revanche elie leur garantit l'intégrité de leur territoire et leur facilite leur administration intérieure.

Depuis 1887, ces trois protectorats auxquels on a annexé la colonie de la Cochinchine, con.^tituent l'Union indo-chinoise pour tout ce qui concerne l'administration générale et la politique, le commandement militaire, le service judiciaire, l'administration des postes et télégraphes et des douanes ou régies, sous la haute direction d'un gouverneur général en résidence à Saïgon, mais ciiaque pays n'en conserve pas moins son autonomie et son organisation propre. {D. 20 oct. 1887.)

Le gouverneur général exerce toutes les prérogatives qui sont dévolues à la France par les traités avec le concours de trois résident.-; supérieurs auprès de chacune des cours de Pnom-Penh, de Hué et d'Hanoï.

En dehors de ces trois hauts fonctionnaires, il compte encore sous ses ordres le lieutenant-gouverneur de la Cochinchine et les chefs des divers services communs à l'Indo-Chine (D. 9 mai 1889).

C'est à lui qu'il appartient d'organiser les services et de régler leurs attributions; c'est encore lui qui nomme à tous les emplois civils sauf quelques exceptions, mais il peut déléguer, et il délègue en fait ce droit de nomination au lieutenant-gouverneur et aux résidents supérieurs. Il peut enlin soumettre provisoirement certains territoires à la juridiction militaire. (D. 12 nov. 1887.)

1. Sur la. somme de io,ooo,000 à laquelle s'élevait l'indumnito en fiuesiioii, il est resté J!,6(ii,(j00 l'r. de ilispoiiihio; 7,100,000 ir. seulement ayant elé distribues à des parliculiors.

PROTECTORATS

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