Exploitations théâtrales

Les conditions auxquelles les directeurs de théâtres sont admis à us« r de la même faculté ont été fixées par un arrêté du directeur général de l'enregislrement du G mars 1872.

Ces diiecteurs perçoivent, sous leur responsabilité et à leurs ris(|nes et périls, les droits exigijjles sur les billets de place. Le montant de ces droits est versé, à l'expiration de chaque mois et dans les dix premiers jours du mois suivant, au bureau de l'enre^istrenii nt qui leur est désigné à cet elTet.

A l'appui du vers'rment, le directeur du théâtre fournit, en double, un élat indiquant le nombre des billets assujettis au timbre et délivrés pour chaque représentation.

L'administration fait vérifier, toutes les fois qu'elle le juge convenabl..', la régularité, au pointde vue du timbre, de la distribution des bilLts, ainsi que l'exactitude des états fournis par la direction du théàlre. A cet effet, les billets doivent être représentés aux agents de l'arlministration, sur leur demande; il en est de même de tous les documents

de comptabilité et autres, nécessaires pour lavériflcaiion.

Ces dispositions ne trouvent guère leur application qu'à Paris.