Perception des droits de timbre

En principe, les droits sont perçus :

X" l'ar le timbrage à l'extraordinaire, tant à l'atelier général a Paris que dans les départements.

Le registre à souche sur lequel sont constatées les expéditions non accompagnées d'une lettre de voiture, doit être timbré sur la souche et sur le talon, à peine d'une amende de 50 fr. {L. 1863, art. 10.)

2° Par l'apposition de timbres mobiles, mais seulement en ce qui concerne les récépissés accompagnant les envois venant des pays étrangers ou sur les pièces tenant lieu de ces réi:épissés.

Ces timbres mobiles sont annulés, soit par les receveurs de l'enrcgistreraent, soit parles préposés