Capital ion

Les intendants jugeaient eu première instance les réclamations relatives à la capitation (Déclar. ISjanr. 169 j); leurs décisions relevaient du Conseil des (inances. Les attributious contenlieuses des intendants en matière de capitation avaient été maintes fois contestées par les cours des aides qui, jalouses de leurs attributions, faisaient remarquer, non sans raison, que ces magistrats, chargés de l'établissement des rôles, ne pouvaient, sans danger pour les droits des contribuables, être juges des contestations ( voir notainme/it les remontrances lie la cour de Paris, du 27 juillet 1782).

La procédure était la môme que pour la taille. A Paris, une commission spéciale jugeait sommairement, sous réserve de l'appel devant le Conseil des flnance."!, les litiges concernant la capitation des bourgeois ; les contestations auxquelles donnait lieu la capitation des corps et communautés étaieut appréciées en première instance par le lieutenant général de police; enfin, le roi se réservait l'examen des demandes relatives à la capitation de la cour.