Tarif

Chaque expert reçoit, par vacation de trois heures : s'il est domicil'ié dans le département de la Seine, ou dans une ville de plus de 100,000 habitants. 8 fr. ; s'il est domicilié dans uue ville de plus de 30,000 habitants, 7 fr. ; et partout ailleurs, 6 fr. Il ne peut être taxé aux experts plus de trois vacations par jour a la résidence et de quatre hors de la résidence ; ils ont droit, en outre, à une vacation pour dépôt de leur rapport. (C. \Sja7ii). \S90, art. 2.)

Les experts reçoivent pour frais de transport: 1" en chemin de fer, 20 centimes par kilomètre ; 2° sur les routes ordinaires, 40 centimes. La première taxe est applicable de droit, quand le parcours est desservi par une voie ferrée ; le parcours effectué en dehors des limites du département où a lieu l'expertise n'entre pas en ligne de compte. (Même décret, art. 5.)

Les frais divers dont les experts ont fait l'avance tels que le papier timbré, l'enregistrement, les ports de lettres et de paquets et le coût de tous travaux et opérations indispensables à l'accomplissement de leur mission, leur sont remboursés sur état. Les experts ne peuvent d'ailleurs rien réclamer pour s'être fait aider par des copistes, dessinateurs, toiseurs, porte-chaines, etc. (Même décret, art. 7 et 8.)