Réclamations sur les taxes assimilées

1, Xoiuhre des réclamutio/is individuelles -.

Nombre.

Années.

Nombre.

1. Les indications ci-dessus s'appliquent aux réclamations relatives aux taxes assimilées perçues au prolit de l'État, que ces réclamations relèvent de la juridiction contentieuse ou de la juridiction gracieuse, et aux taxes sur les pieslations et sur les cbicns (réclamations contentieuses). On n'a pu y comprendre les réclamations en remise ou en modération concernant ces deux taxes. Les réclamations de l'espèce ne figurent pas dans les statistiques de l'adininistralion des contributions directes.

2. Les réelamations relatives à la contribution pour frais de bourse» et de cliambres de commerce ont été comprises parmi les réclamaliuns concernant la contribution des patentes (y. »uprd) ; elles étaient au nombre r|e 86 en 1870, de 170 en 1871 et de 20 en 1884.

RÉCLAMATIONS

Années.

Nombre.

Années.

Nombre

1. La diminution des réclamations pour les années 1889-1892 s'explique par ce fait que les contribuables usent largemeut, en matière de taxe sur les prestations, de la faculté, qui leur a été accordée par la loi du 21 juillet 1887 {art. 2), de présenter leurs réx^lamations sous forme de déclarations dans les mairies. En 1884, sur 139,743 réclamations, 108,899 concernaient la taxe des prestations; ce nombre s'est abaissé à 25,849 pour 1889, à 22,957 pour 1890, à 19,273 pour 1891 et à 20,013 pour 1892. (F. ci-après.)