Loi du 15 juillet 1889 et décret du 30 décembre

3 . Nombre des réclamations individuelles sous forme de déclarations dans les mairies.

Les réclamations par voie de déclarations dans les mairies sont seulement admises pour la taxe sur les prestations et la taxe militaire.

La première de ces taxes a donné Lieu à 158,168 déclarations pour 1889, à 167,242 pour 1890, à 177,706 pour 1891 et à 174,843 pour 1892.

Quant à la taxe militaire, qui a été perçue pour la première fois en 1891, l'époque généralement tardive à laquelle les rôles ont été publiés pour ladite année n'a pas permis aux redevables de présenter leurs réclamations .«ous forme de déclarations dans les mairies. Ces déclarations ont été au nombre de 711 pour l'année 1892.