Pourvois an Conseil d'État

1. Nombre des pourvois relatifs aux contributions directes ' .

Années.

Xumbre.

1. Les indications relatives à la période 1830-1887 ont été recueillies dans les comptes généraux des travaux du Conseil d'Etat; celles qui concernent les années 1888 à 1891 ont été puisées dans les statistiques de la direction générale des contributions directes.