Nombre des pourvois relatifs aux taxes assimilées

Années.

Nombre.

1 . Taxes perçues au profit de l'État ; taxes sur les prestations et suiles chiens. — Les indications relatives a la période 1844-1887 ont été recueillies dans les comptes généraux des travaux du Conseil d'État; les renseignements concernant les années 1888 i> 1891 ont été relevés dans les statistiques de la direction générale des contributions directes et dans le Hecueil de» arrltt du Conmit d'Etat,