II. APEBÇD HISTOBIQUE ET GÉHÉBALITÉS

Les origines et les développements successifs de la rente ont été exposés aux mots belte publique, Conversions et Emprunts, où l'on a donné des détails circonstanciés sur les difiérents modes d'appel au crédit et sur les mesures législatives qui ont constitué la dette nationale.

Il serait superflu de refaire ici cet historique. Rappelons seulement que les premières rentes ont été celles de Vhôtel de ville de Paris, créées par un édit de François l" du 15 octobre 1522; que les Valois et les Bourbons sont entrés tour à tour dans la voie des emprunts et que, malgré les économies ou les réductions réalisées aux épo(|ues de calme et de prospérité par Sully et par Colbert, la dette de la monarchie n'avait pas cessé de s'accroître. Au service de chaque emprunt nouveau était alfcctée une des ressources linancières du pays ; c'est ainsi que sous Louis XIV, on avait déjà les rentes de l'Hôtel de ville, gagées les unes .sur les cinq grosses fermes, les autres sur la ferme générale des gabelles ou sur les aides, puis les

rentes des tailles, ceHes des recettes générales, celles des décimes, etc. Les désordres financiers du règne de Louis XV se traduisirent par des émissions incessantes de rentes, si bien qu'en arrivant aux affaires, Turgot accusait, pour la Dette publique, le chiCfre énorme de 93,000,000 de rentes, se divisant par portions à peu près égales entre les rentes perpétuelles et les rentes viagères.

A la chute de la royauté, le montant des rentes s'élevait à 178 millions, dont 77 en perpétuel; le lecteur en trouvera le détail à la page 1425 du premier volume, au mot Dette publique.

On sait que Cambou attacha son nom à la liquidation de cet effroyable passif, fort augmenté d'ailleurs par les mesures révolutionnaires de la Convention et par les émissions désordonnées d'assignats. Cambon créa le grand-livre dont il voulait faire le titre unique et fondamental des rentiers. (L. 24 aotH 1793.) A ce point de vue, son œuvre a été respectée par le temps, et les liquidations qu'il opéra, après avoir été réduites des deux tiers par la banqueroute du Directoire {L. 9 vend, an 17), sont devenues le point de départ des rentes actuellement existantes.

Envisagées au point de vue de leur durée et de la forme de leur contrat constitutif, les rentes peuvent se diviser en trois grandes catégories, les rentes viagères, les rentes perpétuelles et les rentes amortissables.