Rentes viagères

Les rentes viagères sont celles dont la durée est subordonnée à l'existence d'un ou de plusieurs individus appelés à en bénéflcier leur vie durant.

Les emprunts en rentes viagères ont été fréquents sous l'ancienne monarchie. La première émission des rentes de cette catégorie remonte à 1693, au ministère de Pontchartrain. En 1758, on en lit sur deux têtes : on en créa ensuite sur trois ou quatre têtes, à des deniers dilTèrents {Èdits de nov. 1779 et de mars 1781). L'intérêt alloué variait généralement en raison de l'âge du créancier.

Sous le ministère de Kecker, on fit même un emprunt viager, dit des sept tctes genevoises, qui était assis sur sept têtes choisies; l'existence des ayants droit était naturellement entourée des plus jj grands soins pour assurer la durée de leur vie et par cela même la durée des rentes.

Ce mode d'emprunt a été totalement abandonné depuis la Révolution et il n'existe plus aujourd'hui qu'un nombre insignifiant de rentes viagères d'ancienne origine, qui sont inscrites au budget de 1893 pour un crédit de 1,385 fr.

11 ne faut pas confondre ces rentes avec les rentes viagères pour la vieillesse, dont la concession et la régie ap[)artienuent à la Caisse des dépôts et consignations depuis la loi du 30 janvier 1884 et qui ont été réglementées à nouveau parla loi du 20 juillet 188G. (V. Caisse de retraites pour la vieillesse.)