Rentes amortissables

La rente 3 p. 100 amortissable a été créée par la loi du 11 juin 1878. Elle diffère de la rente perpétuelle en ce que le capital en a été divisé en 175 se' ries remboursables annuellement par la voie du tirage au sort en 75 années, au bout desquelles la somme empruntée aura été entièrement amortie. ( V. Dette publique et les tableaux d' amortisse7ne)it insérés dans le compte général des finances de 1892, pages 846 et suivantes.)

Bien que le prix de cette rente soit coté à la Bourse par unité de 3 fr., le minimum inscriptible est fixé à 15 fr. et ne peut s'élever que par multiples de cette somme. A ce point de vue, la rente 3 p. 100 amortissable se rapproche des obligations de chemins de fer plus que des autres fonds d'État.

Les résultats des émissions de rentes 3 p, 100 amortissables faites de 1878 à 1891 sont résumés dans le tableau suivant :

Lois qui ont autorisé les émissions.

11 juin 1878

22 décembre 1878, 21 décembre 1879 et 22 décembre 1880

30 décembre 1S82

29 décembre 1883

30 janvier 1884

24 décembre 1890 '

Totaux

1. Voir pour les détails de celte opération le Journal officiel du 18 mars 1891.

Montant

Montant

Montant

des

du

du

Tentes.

capital nominal.

capital emprunté.

Les rentes inscrites au grand-livre du fonds 3 p. 100 amortissable se sont élevées en totalité à 127,624,395 fr., mais leur chiffre a été réduit par suite des tirages annuels effectués de 1879 à 1892 et le service de leurs arrérages ne nécessitera plus en 1893 qu'un crédit de 119,963,317 fr. 50 c. L'amortissement étant d'autre part de 24,914,500 fr., l'annuité votée pour le budget de l'exercice 1893 est de 144,877,818 fr., en diminution sur celle de 1892 d'une somme de 747,435 fr. représentant les intérêts de rentes amorties d'une année sur l'autre.