Inscription des rentes sur le Grand-Livre

Toute opération sur les rentes qui se traduit par une modiûcation des comptes ouverts au Grand- Livre nécessite le concours de deux des agents comptables de la dette inscrite. Dans tous les cas, qu'il s'agisse d'une rente perpétuelle ou d'une rente amortissable, l'agent comptable du Grand-Livre ne procède qu'au vu d'un certificat de transfert, de mutation ou de reconversion qui émane, suivant la nature du titre annulé, soit de l'agent comptable des transferts et mutations, soit de l'agent comptable des reconversions et renouvellements.

Voici, d'après l'arrêté du 16 décembre 187 G, les attributions respectives de ces deux agents comptables.

L'agent comptable des reconversions et renouvellements des rentes au porteur est chargé des renouvellements des litres au porteur, de leur conversion en titres nominatifs ou mixtes, de leur réunion ou de leur division, etc. Tous les titres de rentes au porteur, quelle que soit l'opération demandée par les parties, doivent être déposés à ses guichets.

L'agent comptable des transferts et mutations effectue toutes les opérations qui concernent la rente nominative ot mixte, toiles que transferts, ronouvellomonts des titres, mutations, échange contre dos inscriptions de rentes mixtes, conversion en rentes au porteur, réunion ou division, conversion en inscriptions départementales, etc.