Jouissance des rentes. Détacliement du coupon

Toutes les opérations sur les rentes s'eflectuent avec la jouissance courante. Toutefois les inscriptions émises pendant les 15 jours qui précèdent chaque échéance sont immatriculées au Grand-Livre et délivrées aux parties avec la jouissance du trimestre à venir. L'usage s'est en effet établi de détacher les coupons des rentes françaises quinze jours avant la mise en paiement, c'est-à-dire les 16 mars, juin, septembre, décembre pour la rente 3 p. 100, les I^'' février, mai, aoiit et novembre pour la rente 4 1/2 p. 100 (1883), les 1" janvier, avril, juillet et octobre pour la rente 3 p. 100 amortissable.

A partir de ces dates, les négociations se font en Bourse coupon détaché et on déduit en conséquence de la cote des titres la valeur de ce coupon. Cette règle a eu forcément sa répercussion sur les opérations faites par le Trésor. [V. in/ra : Paiement, Quittances visées).

ni. PRIVILÈGES, CARACTÈRES ET IMMUNITÉS DES RENTES.

Les rentes françaises sont meubles par la détermination de la loi. En outre la loi a spécifié en leur faveur des immunités spéciales qui en font une valeur absolument privilégiée. Elles sont, en effet, insaisissables, imprescriptibles quant à leur capital et sont exemptes de tous impôts autres que les droits successoraux qui atteignent toutes les valeurs.