Rentes nominatives

A l'origine, les rentes sur l'État étaient toutes nominatives et do nos jours encore c'est cette forme de titres que l'on choisit de préférence pour les placements durables et exempts de toute idée de spéculation. Quand la rente est nominative, le compte correspondant ouvert au Grand-Livre relate les nom et prénoms du rentier ainsi que sa qualité civile s'il y a lieu. On conçoit que cette immatriculation donne au créancier de l'État une sécurité toute particulière quant à la preuve de son droit et à la conservation de son capital. Les titres nominatifs sont en effet les seuls qui soient susceptibles d'opposition de la part du titulaire et dont la propriété soit complètement sauvegardée en cas de perte ou de soustraction. Ce sont en outre les seuls qui comportent un libellé, c'est-à-dire la désignation détaillée du titulaire ainsi que des conditions particulières imposées par l'acte constitutif de la rente quant au droit de disposer du capital ou quant à la jouissance des arrérages. La forme nominative s'impose notamment aux parties quand la rente à inscrire doit être indivise entre plusieurs personnes ou grevée soit d'un droit d'usufruit, soit d'un droit de retour, soit de toute autre modalité de nature à en empêcher l'aliénation éventuelle.

Le rentier inscrit au Grand-Livre reçoit un titre que l'on appelle Extrait d'inscription et qui est la reproduction intégrale de son compte. Il n'en est délivré qu'un exemplaire unique {art. 6 du décret du 14 ventôse an Ilf [i mars 1705] et art. \" du décret du 3 messidor an Xll). En principe, le titre doit être possédé par celui des titulaires à qui doivent revenir les arrérages. Ainsi , pour une rente grevée d'un usufruit, le détenteur habituel et légal est l'usufruitier. 11 a môme été jugé que le nu-propriétaire ne pourrait exiger le dépôt de l'extrait d'inscription chez un titrs séquestre. {Arrêt de la cour de Paris 25 nov. 1884.)

Le nu-propriétaire ou tout autre coïntèressé qui a besoin de justifier de son droit de propriété obtient néanmoins une copie de l'immatricule de la rente sous forme d'une lettre oiïicielle émanant du Trésor. {Dir. de la Dette inscrite.)

1. Sans compter les titres provisoires créés sous le nom de certificats d'emprunt rJont il a été parlé ci-dessus.

RENTES SUR L'ETAT

Les inscriptions nominatives ne sont pas munies de coupons pour la perception trimestrielle des arrérages. Le paiement des .termes se constate au verso du litre, (dans des cases disposées à cet eflct. Ce casier est préparé de manière à durer dix ans.

Pour la classilication et pour faciliter les recherches et le travail des bureaux, la rente nominative a été divisée en S séries formant autant de petits grands-livres.

En voici la répartition par série :

1" série. Lettres AC;

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