Coupures de comptes courants

Indépendamment des titres nominatifs représentant les rentes inscrites dans les 8 séries du Grand- Livre, la Dette inscrite émet ce que Ton appelle des coupures de comptes courants. Un certain nombre d'établissements publics ou privés, tels que la Caisse des dépôts et consignations, la Banque de

RENTES SLR L'ETAT

RENTES SUR L'ETAT

France, les agents de change de Paris, les banquiers, qui font de très fréquentes opérations sur les rentes ou qui ne sont que les dépositaires des rentes portées à leur nom, se font ouvrir un compte courant au Grand-Livre et ont ainsi l'avantage de pouvoir grouper dans un seul volume des créances qui, sans cet artifice de comptabilité, seraient dispersées dans la masse des rentes.

Chacune des parties de rentes inscrites à ces comptes courants donne lieu à la délivrance d'un titre spécial, moins compliqué au point de vue de son établissement et des écritures à tenir, que les inscriptions nominatives ordinaires.

L'ouverture d'un compte courant se fait sur une demande des parties adressée au directeur de la Dette inscrite.