Achat de rentes nominatives

Les achats de rentes s'effectuent en Bourse par l'intermédiaire des agents de change, soit à un cours fixé par l'acquéreur, soit au cours moyen de la journée constaté d'après le relevé de la cote otficielle.

Les ordres d'achat sont en général adressés directement par les parties aux agents de change de leur choix; cependant, pour faciliter les achats et aider au développement du crédit public, les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs de finances dans les départements et, à Paris, le caissier-payeur central du Trésor ont été autorisés à servir d'intermédiaires gratuits pour toutes les opérations concernant les rentes et les valeurs du Trésor.

Les ordres donnés dans ces conditions, de même que ceux émanant de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte des caisses d'épargne,, sont transmis à la chambre syndicale des agents de change.

Bien que tout le monde puisse posséder des rentes sur l'État, la loi a cependant assujetti les personnes morales telles que les communes, établissements publics et religieux, etc., à certaines justifications ou à certaines autorisations avant qu'il ne puisse être donné suite à l'exécution de leurs ordres d'achat.

Voici les règles observées en pareil cas :