‹ Dictionnaire des financesChapitre 2185 sur 3112 · Courtage · texte numérisé non relu

Courtage

Les transferts de rentes donnent lieu de la part des agents de cbange à la perception d'un droit de courtage.

Pour la Compagnie des agents de change de Paris le tarif de ce droit est de 1/4 p. 100 quand lanégociation est faite en vertu de pièces contentieuses et de 1/8 p. 100 si le transfert est simple. 11 y a un minimum de perception de 1 fr.

Page 1