ENTREPOSEURS DES TABACS

2,l30,ôU obligations, d'iitio valoiirtlo 1,910 inillious 77;{,S10 fr. ont doimo Hou. eu 18S7. à mie constatation de droits do 30,'29j,ô70 fr.

Cautionnemenls.

Cautioiiuemeiilâ de sommes ot olijutâ mobiliers garaiilies, otc 0

Caulionneineuts des personnes à re|u\-senler en justice 0

Caulionuenients lios comptables envers l'iital . 0

Cautionnemenls dos baux à ferme ou à loyer, de pâturages ot autres 0

Cautionnements en inniieubles des conservateurs des liypolhèques. Droit flxe de 3

Le nombre de caulioniiements a été' eu 1887 de 7S.().V.\ pour une valeur de •2r?,:V2o.OlO fr. ; les droits constatés otit tMé de l,10l,s77 fr.

Libéralions.

Quittances de sommes ot valeurs, remboursements ot retraits de rémérés 0^625

ijuiltances ties droits do sceau perçus par le conseil du sceau des titres 25 00

Tour 170, MO libérations, d'une valeur de 1 milliard 117,936.400 fr., les droits ont été constatés, en 1887, pour 7,038,407 fr.

Condamnations , coUocations el liquidations.

Jugements portant condamnations ou liquidations de sommes et valeurs mobilières .... ori;25 Jugements prononçant des dommages-intérèls . 2 50 Ordres el collocjitions judiciaires et amiables . . 0 tJ25

Le nombre de condamnations, etc., s'est élevé en 1887 à 234,970; les droits ont été constatés pour 3,748.641 fr. sur une valeur de 531,188,000 fr.

Actes et jugements soumis d des droits fijres.

.\nciens tarifs el suppléments de droits .sur les j ,i^~.

anciens et nouveau.x tarifs ^ '

Actes civils el administratifs

.\cles judiciaires.

il 28' 12.) If 875

Actes extrajudiciaires ' ;j 4,;(,s"75

Expéditions d'actes de l'état civil | ^^l<^■^^l-(,

On a constaté, en 1887, pour 10,478,937 actes, etc., un ensemble de droits s'élevant à 30,790,959 francs.

Droits fixes gradués '.

.\ctes de formation el de prorogation de sociétés. •> Mutations entre-vifs de toute natuie d'iuimeubles

situés à l'étranger ou dans les colon les Irançaises. » Ventes de marchandises avariées et de décris de

navires naufragés ■>

Contrats de mariage »

l'artages »

Délivrances de legs »

Mainlevées »

Prorogations de délais »

Marchés dont le prix est payé 1 Marelles »

directement par l'État et |

cautionnements / Cautionnements . »

Titres nouvels »

Four 431 ,883 actes, contrats, etc., les droits constatés en 1887 ont été de ll,l.i8,735 fr.

Ch. DUMAl.NE.

Bibliographie.

Bosocrr, Dictionnaire raisonne dei domaine» et droit» domaniaux, 2 TOI. in-4", 1775.

Circulaire» et ln»lrnctton» générale» de l'admintatration de l'etiregt$trement depuit 1791 un volume par année).