Renseignements snr les rentes

Les titulaires des rentes ont parfois besoin de constater l'origine de leurs insciiptions ou d'en connaître le sort. Ces renseignements aussi bien que tous autres de même nature qui peuvent être demandes sur les rentes 'ne sont jamais fournis par la Dette inscrite que sous forme de lettres et après réception d'une pétition timbrée. Ils sont refusés aux créanciers et à tous ceux qui ne justitient pas de leurs droits à les obtenir, comme mandataires ou représentants du rentier inscrit. {Arr. min. du G juin 1840.)

La correspondance relative aux rentes de toute nature est centralisée au bureau central de la Dette inscrite.