Amortissement

Les opérations de la Caisse d'amortissement ont été décrites et appréciées à plusieurs articles du Dictionnaire. iV. Amortissement et Caisse d'amortissement.) Il parait superUu d'y revenir.

Happelons seulement que l'amortissement direct des rentes perpétuelles ne se fait plus depuis la loi du IG septembre 1871 et que ramortissement indirect qui résultait du fonctionnement de la loi du 18 juin 1850 sur la Caisse des retraites de la vieillesse est également supprimé, depuis que la loi du 30 janvier 1884 a rendu cette caisse autonome et a décidé qu'elle devait pourvoir par ses propres ressources au service des rentes viagères.

Actuellement les seules diminutions que subisse la Dette perpétuelle en dehors des cas de conversion, sont celles qui se produisent lorsqu'une rente de-

vient la iiropriélé du domaine de l'État d'une manière inconnnulable. Il s'elVectue alors nue confusion dans la même personne des (jualilés de créancier et de débiteur et la rente est annulée par application de l'article 1300 du Code civil.

Les rentes ainsi éteintes cessent de liguror au lirand-l.ivre : elles sont portées un compte Je réductio/i ouvert au nom de la nation en exécution de l'article 6 de la loi du 2i aoùl 1703.

Les rentes anuu'tissahies sont les seules qui s'amortissent régulièrement. Depuis 1878 qu'elles sont créées, aucune disposition législative n'est venue changer les ternies du contrat primitivement souscrit à cet égard entre l'État et ses créai\ciers et aucune atteinte n'y sera sans doute portée. C'est ainsi que se justilie la pensée qu'exprimait M. Léon Say dans la discussion du budget de 1883 lorsqu'il disait : « Les titres qui portent avec eux leur amortissement sont les seuls qui préparent un véritable amortissement. »