II. RÉQUISITIONS MILITAIRES

Jusqu'en 1877, aucune législation spéciale n'avait consacré les réquisitions : c'étaient des mesures transitoires nécessitées par l'état de guerre, et cbaque fois qu'il était utile d'y recourir, un décret y pourvoyait. Le projet de loi sur les réquisitions militaires fut déposé le 32 novembre 187.î, et ce n'est que deux ans plus tard, le 5 juillet 1877, que fut promulguée la loi qui codifie cette matière.

Le décret portant règlement d'administration publique est du 2 août 1877.