I. ENTBEPdr EH MATIÈBE DE CONTRIBUTIONS INDIBECTES

En matière de contributions indirectes on entend, d'une manière générale, par entrepôt, la faculté accordée aux fabricants ou marchands d'objets soumis à l'impôt, d'emmagasiner et de conser\'er ces objets avec suspension du paiement des droits.

La faculté d'entrepôt est attribuée de plein droit ou peut èlre accordée sous certaines conditions:

l" Aux fabricants, récoltants et marchands en gros de vins, cidres, poirés, hydromels, eaux-de-vie et esprits ;

2'^ Aux fabricants et marchands en gros de produits préparés au moyen d'alcools dénaturés;

3" Aux fabricants et marchands d'huiles végétales et aux industriels qui emploient ces huiles comme matière première ;

A" Aux fabricants d'huiles minérales ;

5° Aux fabricants et marchands en gros de vinaigres ;

6" Aux fabricants et aux marchands en gros exportateurs de bougies ;

7° Aux fabricants de dynamite ;

S" Aux fabricants de sels dont les établissements, situés en deçà du rayon des douanes, .sont soumis à la surveillance de radministration des contributions indirectes ; aux dépositaires autorisés de sels pour l'agriculture; aux fabricants de soude et industriels assimilés (|ui reçoivent et emmagasinent des sels neufs destines à être employés en franchise dans leur industrie;

0" Aux fabricants de sucres ou de glucoses, dans les magasins de leurs usines ; au commerce des sucres en général dans les entrepôts réels ; aux dépositaires autorisés de sucres destinés au sucrage des vins et des cidres, mais pour uni; partie de la taxe seulement.

ENTREPOT (^CONTRIBUTIONS)