‹ Dictionnaire des financesChapitre 223 sur 3112 · Boissons antres que les bières · texte numérisé non relu

Boissons antres que les bières

En ce qui concerne les boissons, l'entreptit s'applique non seulement aux taxes gi^nôrales exifiibles sur toutes les quantités consomnu^es à l'intérieur, mais encore aux taxes locales dues à l'entrôe des villes ayant une population agglomérée de 4,000 habitants et au-dessus.

Il existe, pour les boissons, deux formes de l'entrepOt : l'entrepôt réel, constitué dans des magasins publics, et l'entrepLH llctif à domicile.

Page 1