ilarine et Colonies

Cette recette constituait antérieurement l'une des ressources de la Caisse des invalides de la marine. La loi du 22 mars 1885 ayant mis les pensions du personnel militaire de la marine à la charge de la Dette publique, les retenues exercées sur le traitement de ce personnel profitent depuis l'exercice 1887 au budget ordinaire de l'Etat et figurent parmi les recettes d'ordre en atténuation de dépenses.

Ces retenues se sont élevées, en 1891, à 3,555,303 fr. 70 c.