Retetmes pour rembourxeme/it d'avances faites par l'État

Les frais de journées dues par des ni'litaires retraités pour traitements dans les hôpitaux sont retenus par précompte sur le montant de la pension de ces militaires , au moyen de feuilles dressées par les sous-intendants militaires , et adressées à la direction de la Dette inscrite : le prélèvement a lieu en vertu d'un certificat de cette direction.

C'est par voie de retenues sur les traitements qu'est elTectiiô le remboursement des denrées, vivres, etc., perçus à litre remboursable, le remboursement des avances faites par l'administration des forêts aux préposés forestiers communaux, pour fournitures d'armes, de plaques, etc.

C'est également par voie de retenues qu'il est pourvu à l'entretien de l'uniforme des agents et préposés forestiers. (Xrr. minist. 28 oct. 1875.)