DÉFINITION

L'impôt sur le revenu a beaucoup de partisans et beaucoup d'adversaires, de partisans fanatiques et d'adversaires intransigeants; cola tient à ce que chacun y met ce qu'il veut et se refuse à y mettre ce que veulent les autres.

L'impôt sur le revenu n'est qu'une formule vague qui signifie chez ceux qui le préconisent, quelles que soient leurs opinions politiques, économiques ou sociales, la pensée de répartir les charges publifiues selon les régies de la justice. Les impôts, par une illusion constante, ne sont en général considérés par les publicistes financiers comme lourds, qu'en raison de leur mauvaise répartition présumée et ils pourraient, suivant ces publicistes, fournir autant de ressources, sans taire soulTrir le peuple, s'ils étaient répartis d'une autre manière et conformément à l'équité.

l'our les économistes orihodoxes, les dépenses publiques ne sont que des dépenses privées faites en commun dans le but d'obtenir à meilleur marché un résultat plus conforme aux besoins de ceux qui en fournissent les espèces. Les ressources qui y sont appliquées doivent donc être les mêmes que celles qui font face aux dépenses privées. C'est le revenu de chacun qui doit y faire face dans les proportions de ce revenu.

Pour les économistes de la chaire, et pour les disciples des diirérentes écoles socialistes , les dépenses publiques ont un tout autre caractère que les dépenses privées. La société, l'Étal sont comme des personnes réelles d'un autre ordre que les individus, et dont les tiesoins doivent être satisfaits au moyen d'une fortune propre appartenant à tous les membn.'S de la société représentés par rttat, constituée bien entendu par des prélèvements sur les ressources des individus, mais en raison inverse de la difficulté de leur vie et de leurs charges de famille. Les individus, étant donnée cette vue sociale, ont des droits à faire valoir sur la fortune dont l'État a été doté.

L'impôt sur le revenu se prête à la recherche de la réalisation de cette conception particulière de la justice en matière d'impôts, ainsi qu'aux combinaisons destinées, comme la progression et la transformation de l'impôt réel en impôt personnel,

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à favoriser, au détriment des uns qui sont les plus riches et au prolït des autres qui sont les plus pauvres, une distribution plus équitable, selon certaines écoles , de la richesse entre les citoyens d'un même pays.

On comprend que de ces deux idées, l'idée économique et l'idée sociale, plus ou moins restreintes ou plus ou moins étendues, peuvent sortir des plans financiers très nombreux et très dilTérenls dans lesquels la ressource peut toujours porter le nom d'impôt sur le revenu tout en constituant des modes de contributions non seulement dissemblables mais absolument contradictoires.

La division des opinions ne s'arrête pas d'ailleurs à ce premier degré des combinaisons d'impôts, elle continue à propos des m( thodes d'assiette et de recouvrement de chacune des catégories d'impôt sur le revenu qu'il est possible d'imaginer.

Presque toutes les méthodes d'application, quel que soit le genre auquel appartient un impôt sur le revenu, sont d'une fiscalité rigoureuse et donnent au pouvoir des moyens d'inquisition dont les passions politiques peuvent abuser. Aussi les impôts sur le revenu sont-ils, en général, préconisés par les gouvernements et les partis autoritaires, monarchiques ou républicains. Les gouvernements et les partis libéraux qui y ont recours ne peuvent éviter les excès de fiscalité et l'arbitraire qui accompagnent presque toujours le recouvrement des impôts sur le revenu, qu'en laissant à la fraude des moyens d'évasion qui détruisent en l'ait l'égalité de charge qu'on a eu la prétention d'établir.

Ce n'est pas le lieu de discuter, dans cet article, les théories ni les impôts qui peuvent sortir de l'imagination des financiers, il faut se borner à étudier les impôts sur le revenu qui ont été ou qui sont en vigueur en France et dans les différents pays qui nous entourent et à signaler en passant les distinctions qu'il faut faire entre les impôts existants qui portent le môme nom, quoique leur principe et leurs effets soient différents.

iSous remarquerons d'abord que les termes Impôt sur le revenu sont souvent mis en opposition avec les mois Impôt sur le capital, parfois aussi avec l'expression Impôt sur les revenus.

L'impôt sur le capital s'entend d'une taxe réelle qui frappe le contribuable dans toute l'étendue de sa fortune consolidée, abstraction faite du rendement de cetle fortune. C'est ainsi que dans ce système, les richesses non capitalisées ne doivent pas entrer en ligne de compte pour l'évaluation du capital, et que, par contre, on y fait figurer tous les capitaux, même ceux qui ne produisent pas d'intérêts; c'est un moyen d'atteindre le revenu réel permanent en m^me temps que ce qu'on peut api)Cler le revenu latent, c'est-à-dire la jouissance qu'on se procure par la possession d'objets d'art ou (le meubles précieux.

L'impôt sur le capital comparé à l'impôt sur le revenu peut aussi signifier l'impôt sur la richesse acquise par rapport à l'imiiôt sur la richesse qui est en voie de création ; et à l'impôt sur l'activité productive et sur le travail.

L'impôt sur les revenus s'adresse directement aux sources mêmes des produits de la richesse acquise ou en voie de formation. C'est encore un impôt réel assis seulement sur les revenus des divers ca|)itaux posséiiés par chaque contribuable, revenus considérés iuilividuellement.

REVENU (Impôt sur le)

L'impôt sur le revenu s'entend d'une taxe personnelle qui frappe le contribuable dans toute l'étendue de son revenu net, pris dans son ensemble et considéré comme une seule masse. Pour calculer ce revenu on fait état du produit du travail, des honoraires et des produits mixtes qui se sont formés à l'aide du capital et du travail. — Pour établir le net de ce revenu, il faut déduire du brut la somme nécessaire à l'entretien et au renouvellement des capitaux, les frais généraux, les appointements des employés, les loyers des locaux où est installé le commerce ou l'industrie, les frais de commissions et d'intermédiaires, les frais de représentation, de tournée, les intérêts des capitaux empruntés.

Ces divers impôts peuvent avoir soit une base proportionnelle, c'est à-dire calculée d'après un taux égal pour tous, suivant l'iinportance du capital, de chacun des revenus ou du revenu total, soit une base progressive, et dans ce cas, le tarif s'accroît en raison de l'importance de la matière imposable.

L'impôt sur le capital ou sur le revenu peut revêtir la forme d'impôt unique ou celle d'impôt complémentaire.

L'impôt unique exista chez les Romains où, d'après le cens, chaque citoyen était imposé sur l'estimation du nombre de ses enfants et de la valeur de ses biens ; il fut préconisé, chez nous, par Vauban dans la Dime royiile, et ensuite par Quesnay et les physiocrates.

11 fut présenté, en notre siècle, au congrès de Lausanne, en 1860, comme une solution des plus désirables, et fut ensuite défendu au temps de l'Assemblée nationale de 1871, par M. Menier, député, qui demandait l'impôt unique sur le capital fixe (propriété foncière, maison, outillage agricole, commercial et industriel) par opposition au capital circulant qui n'est pas imposé, mais sert au contraire à acquitter l'impôt.

D'autre part, l'impôt sur le capital coexiste, en Suisse, avec l'impôt sur le revenu sous forme d'mpôts complémentaires. L'impôt complémentaire sur le revenu peut paraître utile pour parer dans une certaine mesure, par voie de compensation, à une mauvaise répartition.