Second Empire

Un certain nombre de propositions furent faites aussi pendant le second Empire.

Granier de Cassagnac propo.>a le 16 juin 18G2 d'imposer le revenu mobilier et spécialement la rente.

Le 10 mars 1870, Laroche-Joubert proposa d'abolir tous les impôts et de les remplacer par un impôt unique prnportionné à l'avoir tant immobilier que mobilier de chaque Français ou étranger possédant des biens en France.

Les bureaux eurent aussi à examiner, sur le rapport de M. Argence (28 mars 18:0), un projet déposé par M. Haentjens tendant a établir un impôt sur le revenu qui consisterait soit dans une contribution de quotité de 2 p. 100, soit dans un impôt de répartition de 200 millions avec majoration de 3 p. 100 chaque année. Le quart du produit de cette taxe devait être employé à dégrever les quatre contributions directes, foncière, personnelle et mobilière et des patentes. Les trois autres quarts seraient employés à diminuer les impôts de consommation.

Le 2 juin 1870, M. "du Mirai présenta aussi une proposition à l'effet d'établir un impôt de quotité sur les revenus de tous les capitaux mobiliers, de 2 1/2 p. 100 pour la H» année en grossissant d'un 1/2 p. 100 par an jusqu'à atteindre à la 6' année le cbill're définitif de 5 p. 100.

Le produit de cet impôt aurait servi àMégrever l'impôt foncier.

Eu étaient exceptés les rentes viagères sur la vieillesse, les dépôts des caisses d'épargne, les cautionnements ver.<és au Trésor par les fonctionnaires et ofiicicrs ministériels qui en sont propriétaires; les revenus des actions ou obligations des sociétés diverses tombées au-dessous de 3 p. IfiO du capital primitif; les intérêts des billets d'une durée moindre d'une année qui ont été souscrits à un agriculteur en paiement de ses produits, à un propriétaire en paiement de ses fermages, et enliu les revenus ou intérêts des fonds engagés par les commerçants ou les industriels dans des entreprises dont le capital n'est pas divisé en actions et pour lesquelles ils sont individuellement patentés.

Peu de jours après, le baron de Veance présentait, de son côté, une proposition de loi qui avait pour objet de transformer à partir du 1"" janvier

REVENU (Impôt slr le)

1873 les quatre contributions directes en un seul impOt direct sur le roveuu dont la quoliti* devait être annuellement déterminée par le Corps législatif. Les declaratious des coiUribualiles seraient faites en IST'?. Un inventaire de toutes les valeurs serait dresse à cliaque succession et l'iiérilier ne serait pas fondé à reclamer en justice les valeurs qui n'auraient pas été portées dans cet inventaire. Les créances cliirographaires devaient, à peine de nullité, être présentées dans les quinze jours de leur date au bureau de leuregistrement pour recevoir un timbre de contrôle dont le prix était lixé à JO centimes.