Angleterre

L'income tax y a été établi pour la première fois par Pitt en 1798 ; il a duré jusqu'à la paix d'Amiens, puis rétabli en 1803 pour faire face à des nécessités urfreutes. 11 a été conçu comme mesure financière à titre d'expédient et, pendant toute la durée de la guerre avec la France, il n'a jamais été considéré à un autre point de vue. On disait alors que c'était une machine d'une très grande puissance pour fourair de l'argent au Trésor et cette considération le justifiait alors aux yeux des hommes d'État '.

Supprimé à la paix de ISlô, il n'a reparu dans les lois financières de l'Angleterre qu'en 1842, sur la proposition de Robert Peel.

Vincome tax était d'abord un impôt sur le revenu général des citoyens, assis sur des déclarations émanant des contribuables eux-mêmes sous réserve d'un contrôle ; il fut transformé par Addington, en 1803, en un impôt sur les sources de produit.

L'impôt n'est plus assis sur l'ensemble du revenu

1. Léon Sav, les Solutions démocratiques de la question des impôts, (. II, p. 30.

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du contribuable, de quelques sources diverses que ce revenu provienne ; le droit est établi à la source, saisissant le revenu dans les mains de la première personne qui le recueille. Au lieu de s'uilrcsser au propriétaire terriei\ et aux dill'érenles personnes ([ui peuvent avoir des droits sur la terre, l'impôt s'adresse à l'occupant, au fermier. Au lieu de s'adresser an créancier, il va droit au débiteur qui paie les intérêts de la créance. L'impôt est successivement répercuté de la personne qui recueille en premier lieu le revenu jusqu'à la personne qui en profite en définitive, les transactions privées sont ainsi soustraites à l'investigation des pouvoirs publics.

Les divers revenus étaient consignés dans cinq cédules qui existent encore aujourd'hui depuis le rétablissement de cet impôt en 1842.

Les cédules constituent les cinq impôts sur les cinq sources de revenus dont l'ensemble a formé et forme encore Vincome tax anglais. Kn voici l'énuméralion :

Cédule \. — Cette cèdule s'attaque au revenu foncier, c'est-à-dire à un revenu dont la source est dans la propriété du sol. C'est un impôt de quotité qui atteint les fermages, les dîmes, les revenus des biens-fonds, mines, carrières, chemins de fer et canaux.

Cédule B. — Elle s'attaque également aux revenus fonciers, mais seulement au point de vue de l'exploitation. Elle comporte le revenu des fermiers qui est évalué à la moitié du prix du bail s'il s'agit d'un fermier anglais ; les fermiers écossais ou irlandais paient sur la base d'un produit de culture égal au tiers du loyer.

Cédule C. — Comporte le revenu mobilier qui résulte du produit des valeurs mobilières, c'est l'impôt sur la rente qui n'a pas cessé d'exister depuis 1801; par voie de retenue exercée par la Banque d'Angleterre au moment du paiement du coupon. Dans cette cédule sont compris les rentes viagères, intérêts, dividendes, revenus payés par les caisses publiques. Ce sont les caisses chargées du paiement des dividendes et intérêts qui en font la retenue.

Cédule D. — Comprend le revenu des professions industrielles ou commerciales d'après les déclarations des manufacturiers ou commerçants. La base exacte échappe. « Pour être absolument exact (dans (I l'évaluation du bénéfice afférent à chaque année), « dit M. Léou Say, il faudrait comparer le capital « d'un commerçant au jour où il est entré dans les « afifaires, avec son capital au jour où il eu est sorti « dix ou vingt ans plus tard. La différence entre 'I l'importance de son capital aux deux époques « constitue son bénéfice ou sa perte. On peut dire « des bénéfices que les commerçants s'attribuent I tous les ans que ce ne sont jamais que des « acomptes. » {Les Solutions démocratiques de la question des impôts, t. Il, p. 132.) Pour la perception de cet impôt, le calcul est fait sur le revenu des trois dernières années, déduction faite des dettes, chances mauvaises, dépenses d'établissement.

La cédule E s'attaque aux revenus mobiliers qui proviennent de traitements et de pensions et dont la source est dans le titre fourni par l'État à ses agents.

Les institutions charitables ne sont pas soumises à Vi?ico)ne tax.

Pour le r(;couvrement de Vincome tax, une commission spéciale est uonnnée chaque année par le Parlement. Cette commission nomme 7 commissaires par district et ceux-ci désignent pour chaque pa-

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roisse des assesseurs chargés de l'évaluation. Pour les cédules G et D, des agents du Trésor rétribués contrôleut et aident les comuiissaires.

Les coiitribuables fout leur déclaration sur les feuilles prépaiées pour ch;ique cédule et les commissuires qui ont le droit de se faire produire les baux, contrats et conventions, comptes et livres de commerce, établissent dans un avertissement la somme à payer par chaque contribuable.

Les réclamations des contribuables sont jugées par les commissaù'es généraux aidésdes contrôleurs.

Pendant les deux premières périodes de son recouvrement, l'impôt sur le revenu a été perçu d'abord avec un tarif de 10 p. 100 et ensuite à des taux aivers. D après l'exposé du budget de 1892-1893 fait par M. Goschen, le taux de Vincoine tax est hxe pour 1893 à 2 '/i P- 100, soit 6 pence par livre sterling.

Un état publié en 1880 par M. GilTen (Essai/s on Finance) montre que le revenu taxé de la Grande- Bretagne était au commencement du siècle de 115 millions de livres .«-tirling, en 1815 ce revenu taxé s'élève à 1 iO millions, en 1843 à 251, en 1850 à 2G2; il est en 1855 de 308 millions, en 18G5 de 395, et en 1875, dernier chiffre donné par M. Giffen, de 571 millions de livres sterling, soit de 14,275 millions de francs.