Allemagne
Malgré une certaine analogie apparente, chacun des États de l'Allemagne que nous étudierons successivement, nous montre des formes d'impôt sur le revenu un peu diU'éreutes dans l'application.
Prusse. — Dans le royaume de Prusse des taxes personnelles furent établies dès 1807 et 1808 sur ks prolits et ca|)itaux évalués d'après les revenus nets. Un édit de 1810 créa un impôt de 3 p. 100 sur les capitaux actifs et de 5 p. 100 sur les revenus du travail. Les lois du 30 mai 1820 créèrent l'impôt sur le revenu, impôt des classes [Klassensteuer), par lequel les citoyens étaient groupés en quatre classes d'après les signes apparents de leur fortune comme dans le système de la capitation graduée de l'ancien régime en France. Pour rendre plus équitable l'application de cet impôt, le nombre de classes fut plus tard porté à 12. Un projet de modiUcation fut présenté en 1848 à la Chambre prussienne où il subit un ajournement ; repris en 1850, il aboutit à la loi de 1851.
Cette loi maintint l'impôt des classes pour les revenus inférieurs à 3,000 marks et appliqua l'impôt proportionnel sur le revenu (Einkoinmensteucr) aux revenus de 3,000 marks et au-dessus.
La Klasseusleuer était réduite à trois classes : 1" les ouvriers. Journaliers et domestiques attachés à la personne; 2° les agriculteurs ou artisans qui vivaient de leur travail sans être attachés à la personne ; 3" Ceux qui ayant une aisance supérieure ne paraissaient pourtant jouir d'un revenu de 3,000 marks. Ces classes (talent subdivisées eu 12 degrés auxquels était alfeclée une taxe croissante, sorte de cajjitation graduée.
Au-dessus de 3,000 marks de revenu, les contribuables élaient répartis en 30 classes. Les .contribuables étaient classés d'ulïice par la commission de cercle ; Us pouvaient, pour leurs réclamations, se pourvoir devant la commission de t-égence. Toute fraude était punie d une amende représentant le quadruph; de l'impôt.
Dè^ IhGO, à la suite de nombreux écrits de iMarlo,
REVENU (Impôt sur le)
Rodbertus, Karl Marx, des discours enllammés de Ferdinand Lassalle et plus tard des articles publiés même dans les journaux conservateurs par Rudolph Meyer et Wagener, sans oublier ceux des socialistes chrétiens Stocker et Todt. on vit sortir la loi du 2o mai 1873.
Cette loi, qui dégrevait les revenus inférieurs à 420 marks, établit 12 classes pour les revenus de 420 à 3,000 marks (Klassensteaer) et fiS classes pour les revenus supérieurs à 3,000 marks [Einkommensleuer).
Les impôts à payer dans chacune des 12 classes de la r* catégorie étaient ainsi divisés :
classe. Les revenus de 42o à 600 m. payaient 3 m.
600 à 9iJ0
Dans la seconde catégorie, la 1" classe, pour un revenu de 3,000 à 3,600 marks, payait 90 marks; cette taxe était élevée progressivement de 18 marks pour chaque excédent de 600 marks de revenu.
La loi du 10 mars 18SI a dégrevé de 3/12 la Klasseusleuer et les cinq classes de V Einkommeasteuer.
Un projet présenté en 1883 exempte de tout impôt les revenus inférieurs à 1,200 marks et réunit en un seul impôt sur le revenu l'impôt des classes et l'impôt sur les revenus classiUès. La déduction des dettes entrait en ligne de compte et chaque contribuable était obligé de fournir une déclaration pour établir que son revenu était inférieur à 3,000 marks; ce système de la déclaration fut étendu à tous les revenus supérieurs à 3,000 marks par la loi du 11 juin 1891 qui existe aujourd'hui dans le royaume de Prusse. La dèclaratiun est facultative pour les revenus inférieurs.
Cette loi atteint les sociétés anonymes, sociétés eu commandite, sociétés civiles. Elle supprime, moyennant indemnité, la franchise d'impôt accordée aux descendants des familles médiatisées. Elle établit un impôt unique sur le levenu, supprime l'impôt de classe. Cette même loi augmenta l'action du gouvernement pour l'établissement de l'impôt et la confection des rôles et elle institua une instance d'appel devant un tribunal spécial à Berlin.
L'impôt est tarifé conformément au tableau et aux indications ci-dessous :
Au-dpssus de
et jusqu'à
Tarif.
Au-dessus de
et jusqu'à
Tarif.
yoo m.
b,bm
3, yoo
Les revenus de :
10,500 marks jusqu'à .')0, 500 marks inclus paieront par clia([uc i,OuO marks, 30 marks ;
REVKNU (^Impùï SLR le^
30,500 marks justiu ï» M.OOO marks indus iiaioronl par ihaque 1,500 marks, «iO marks;
sa.ooo marks jusqu'à 78.000 marks inclus paieront par hacjue 2.O11O marks, 80 marks;
78,000 marks jusqu'à 100,000 marks indus paieront par thaque i.ooo marks, lOO marks.
Pour les revenus sup6rieurs à 100,000 marks jusqu'à 105,000 marks inclus. l'inipiM sera de 1,000 marks, et il s'augmentora ensuite tle .00 marks par chaque 5,000 marks île revenu.
D'après les résultats fournis par li premiùro année dexercice de l'impôt sur le revenu, reformé en Prusse en 1S91 : '^.IST.Sse contribuables ont payé l?4.81'?,000 marks, soit 15 millions de plus.
Jusqu'ici les personnes morales (sociétés anonymes) étaient exemptes. •2,0'28 contribuables de cette partie paient 1 0,050,000 marks pour un revenu de -rôT millions, provenant d'un capital de ■I.OIO luiliions. 20.9i5.000 personnes, dont le revenu est inférieur à '.lOO marks, sont alTrancliies de limpùt.
La nouvelle assiette de l'impAt atteint 138,220 contribuables de plus, qui ont contribué à la plusvalue de 36 millions eu deUors des personnes morales.
Les contribuables à l'impôt sur le revenu représentent 8.15 p. 100 de la population, le revenu taxé, après déclaration obligatoire, s'élève à 5,724 millions.
D'après .M. Miquel, la valeur en capital de la fortune en Prusse est de 82 milliards de marks, dont un dixième seulement est placé en rentes sur l'État, les communes et en fonds étrangers.
La valeur de la pi"opriété bâtie serait estimée à J2 milliards de marks, en capitalisant à 4 p. 100 la valeur locative des immeubles payant l'impôt actuel ; il faut y ajouter G milliards pour les immeubles exempts. Si l'on ajoute la valeur du terrain dans les villes, on arrive à 30 milliards. La valeur de la propriété non bâtie (29,383,374 hectares à 1,100 marks eu movenne) serait de 32 milliards.
Saxe. — En Saxe sont imposés sur leur revenu net annuel les citoyens qui, habitant l'étranger, ont leur revenu en Saxe ou qui touchent sur les caisses de l'État un traitement, une pension, des émoluments quelconques.
Sont imposés, pour les revenus fonciers, les produits industrie s, les pensions, rentes, indemnités, etc., (|ue perçoiveut, en Saxe, les sujets des autres États allemuTids qui n'ayant pas d'autre domicile dans leur pays d'origine séjournent en Saxe.
Los étrangers qui ont habité sans interruption pendant une année en Saxe ou qui y ont séjourné pendant trois années à plusieurs reprises acquittent l'impôt pour les revenus qu'ils se sont créés en Saxe. Les sociétés i)ar actions, les exploitations minières, les sociétés iudustrielles et agricoles paient l'impôt sur le montant des bénélices distribués.
Les revenus inférieurs à 300 marks sont détaxés et à partir de ce chiffre tous les revenus sont divisés en 21 classes, dont chaque échelon jusqu'à 60,000 marks est formé par un revenu de 3,000 marks; au-dessus de 60,000 l'échelon devient de 5,000 marks.
Bavière. — En Bavière la législation fiscale qui datait de 1828 et du 31 mai 1856 fut revisée parla loi du 19 mai 1881.
Tout revenu non frappé par la contribution fon-
REVENU (Impôt sur le) 1093
cière ou mobilière ou par la patente est soumis à un impôt. Pour la perception de cet impôt la matière iiuposable a été divisée en trois sections :
1° Tout ce i|ui tire son origine du louage, salaire des manœuvres, domesliques, comuiissionuaiivs, compagnons, aides ou hommes de peine, ouvriei's de fabrique, employés ou autres qui ne sont gagés ni au mois ni à l'année ;
2" Les professions libérales ainsi que l'exploitation des mines et les produits des industries tenues en location et dont le propriétaire paie l'impôt foncier ;
3° Les traitements et émoluments.
Bade. — Dans le grand-duché de Bade, la loi du 29 juin 1874 avait remplacé l'impôt réel assis sur le capital [Kapitalsteuer) par un impôt sur le revenu des capitaux mobiliers {kiipilalrenlcnsteuer) ; celle du 30 juin 1884 sur l'impôt sur le revenu établit une taxe sur les rendements ou lés sources de produits, c'est-à-dire un impôt fonciin*, un impôt sur les propriétés bâties, la patente, un impôt sur les intérêts des capitaux auxciuels s'ajoute un impôt personnel sur le revenu pour les revenus fondés fixes et permanents; tandis que les revenus non fondés sont frappés de l'impôt sur le revenu seulement.
La base de l'impôt est la déclaration. Les revenus inférieurs à 500 marks sont détaxés, ceux de :
600 m. paient sur un revenu imposable de 125 m. 700 — — 150
Entre 1,000 et 10,000 marks, les premiers 1,000 paient sur un quart, soit 250 marks ; Les 1,000 marks suivants sur la moitié, soit 500 marks ; Les 1,000 marks suivants sur les trois quarts, soit 750 marks; au-dessus on paie sur la valeur entière.
He.ise-Darmsladt. — Aux termes de la loi du 8 juillet 1884, les revenus de toute nature sont soumis à l'impôt sauf les exceptions suivantes :
1° Les membres de la famille grand-ducale. Toutefois, les revenus provenant des caisses de l'empire et du grand-duché sont soumis à l'impôt;
2" Les personnes âgées de moins de 18 ans et même au-dessus de cet âge, les élèves des gymnases et des établissements d'instruction, les étudiants des universités, lorsque leur revenu personnel n'atteint pas 700 marks;
3" Les personnes faisant partie de l'armée active, pour leur solde et même pour leur revenu total lorsque les revenus provenant de sources autres que la solde n'atteignent pas 500 marks ;
4° Les invalides pensionnés lorsque leur revenu total n'atteint pas 500 marks ;
5° Les assistés;
G" Les personnes ayant moins de 500 marks de revenu au total.
Les contribuables sont divisés en deux catégories :
a) Les personnes possédant un revenu de 2,G00 marks et au-dessus ;
b) Les personnes possédant un revenu inférieur à 2,G00 marks.
Dans la premièVe catégorie, l'impôt est progressif jns(ju'à la 27« classe qui comporte les revenus de 20,000 à 21,000 marks. A partir de cette classe, il devient proportionnel pour chaque échelon de 1,000 marks de revenu. Le revenu imposable pour toutes les classes est établi d'a])rès le revenu réel.
1094 REVENU (Impôt sur le)
Proportion p. 100 entre Revenu réel. le revenu réel
et le revcnn impotable.
2,600 marks 10.75
20,000 — et au-dessus de 15.20 à 16
Pour la 2* catégorie qui comprend les revenus inférieurs à 2,600 marks, les contribuables sont divisés en 10 classes, le tarif est progressif. La proportion minima entre le revenu réel et le revenu imposable est de 5 p. 100 pour les contribuables possédant 600 marks de revenu, le rapport est maximum pour ceux qui jouissent de 2,300 marks de revenu.
Ce n'est que dans le cas de réclamation du contribuable qu'une enquête est faite sur les sources du revenu, que l'imposé est appelé à comparaître, à produire des pièces à l'appui de sa demande et que le serment peut lui être déféré. Pour les contribuables de la 2* catégorie, on peut tenir compte des charges et l'abaisser d'un échelon.
L'établissement du revenu imposable s'effectue sur la même base que pour la Prusse.
Royaume de Vi'urtemberg . — D'après la loi du 19 septembre 1852 ce sont les revenus et non les personnes qui paient l'impôt.
Les revenus sont divisés en deux catégories :
a) Les revenus mobiliers, rentes sur l'État, rentes viagères et autres, intérêts et dividendes, etc. ;
b) Les salaires et appointements de toute nature, les revenus et professions libérales.
Sont exemptés parmi les revenus de la 1" catégorie, les revenus des établissements entretenus partiellement ou en totalité par l'État et ceux de toutes les institutions de bienfaisance, d'épargne et de charité administrées par l'État ou qui se soumettent au contrôle de l'État, lorsqu'elles n'ont pas été créées en vue d'un bénéfice.
Dans la seconde catégorie, les exemptions ont
lieu pour la solde des sous-ofTiciers et soldats et
pour les revenus qui ne dépassent pas 200 florins
"(soit à l'ancienne évaluation de l'Allemagne du Sud,
350 marks sur le pied l mark 75 par florin).
La loi du 19 septembre 1S52 fixe seulement le revenu imposable. C'est la loi de finances qui détermine chaque année la quotité de l'impôt.
Le calcul du revenu imposable s'elfectue d'une manière différente selon la nature des revenus.
Pour les revenus de lu première catégorie (revenus perpétuels, rentes viagères, etc.) ainsi que pour tous les revenus des membres de la famille royale, il n'est fait aucune déduction, le revenu imposable est égal au revenu réel.
Poiu- les revenus de la 2^ catégorie, c'est-à-dire les salaires, appointements, revenus des professions libérales, de 350 à 875 marks, le revenu impossible est égal à 1/10 du revenu; pour le surplus:
Jusqu'à 1,7.50 marks, il est égal à 2/10 du surplus ;
au delà, il est égal à la totalité du revenu imposable.
REVENU (Impôt sur le)
Nous reproduisons ci-dessous le tarif calculé à un pour cent avec le surplus :
Revenu réel. Revenu imposable. Taux réel.
350 à 875 marks. i/io o.50
Le tarif est donc indéfiniment progressif. Ainsi pour un revenu réel de 3,500 marks, le revenu imposable se calcule ainsi :
1° 1/10 de 3,500, soit 350™»
2" 1/10 de la diilL-rence de 875 marks è 3,500,
soit 2,625 marks dont le lO-î esl de 262 50
3° 8/10 de la diil'érence entre 2,625, échelle précédente, et 3,500, soit 875, dont les 8/10 700 »
De ce qui précède, il résulte que l'impôt ne frappe que 1,31 2™, 50 au lieu de 3,500 marks.
Lorsque le taux fixé par la loi de finances est de
1 p. 100, les revenus, à mesure qu'ils augmentent, tendent à payer ce taux de 1 p. 100, mais n'atteignent jamais cette limite. A partir de 20,000 ou 30,000 marks, la progression est très faible.
Le contribuable est tenu de déclarer verbalement ou par écrit le montant et la nature de ses revenus. 11 peut ajouter tous les renseignements qu'il croit utile de faire connaître. Lorsqu'il surgit des diflicultés, les autorités financières chargées de l'estimation [Slcuerbehonlen] peuvent demander tous renseignements aux contribuables et aux autorités locales. Et si les diflicultés persistent, c'est la Centralsteuerbehorde (bureau central de l'impôt) qui, après audition du contribuable, estime le revenu imposable.
