p. 100 pour les revenus de plus de 600 florins

1 — — fie 1,000 florins et au-dessus;

1096 REVENU (Impôt sur le)

2 p. 100 pour les revenus à partir de 3,000 florins ;

La fixation du revenu imposable sera confiée à une commission dont la moitié des membres serait nommée par les contribuables , l'autre moitié par le ministre des finances. Pour le début, le produit sera « contingenté » , c'est-à-dire réparti sur les districts et communes qui jouiront de certaines facilités pour l'établir sur les contribuables.

La taxe sera réduite, pour les pères de famille, de 25 fl. par enfant au delà de deux dans une grande ville et de quatre dans un bourg.

La Nouvelle Presse libi-e de Vienne classe ainsi les contribuables et leurs revenus :

227,000 ayant un revenu de

700 florins,