Belgique

L'impôt sur le revenu n'est en Belgique qu'un impôt local dont la ville de Verviers a donné l'exemple, suivi quelque temps après par la ville d'Huy.

Verviers. — A Verviers, il existe une sorte de capifation locale dont l'origine remonte à 1817, et qui constitue une véritable taxe sur le revenu.

Voici, d'après le travail de M. H. Denis, comment le rôle de cet impôt est dressé :

La police de cbaque quartier dresse l'état de tous les liabitants. Le bureau des finances élimine tous les chefs de famille qui ne sont pas imposés au rôle des contributions directes de l'Etat, ou qui sont signalés comme n'ayant pas un revenu de 1,000 fr.

Cette élimination faite, le rôle dressé est soumis à l'examen du collège des échevins, puis à la révision du conseil communal. Le rôle est après soumis à l'inspection dos iutéressés, qui peuvent en outre réclamer auprès de la députation permanente.

Voici le taux de cette taxe progressive :

1,000 francs de revenu paient 3 francs. ],.'>J0 — 5 —