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A partir de 8,000 fr., on perçoit un pour cent du revenu.

Huy. — La ville d'Huy, s'inspirant de l'exemple de Verviers, a établi à son tour une cotisation personnelle locale à laquelle on donne le nom (ïimpot sur le revenu présumé.

Le minimum de revenu imposable est de .3,000 fr.

Le revenu est calculé, non seulement par rapport au loyer dos immeubles, aux intérêts des valeurs mobilières, au produit de l'industrie et du

REVENU (Impôt sur le)

commerce, mais encore sur la valeur locative des immeubles occupés par le contribuable lorsqu'il en est propriétaire.

Ce qui caractérise cette taxe, c'est que, n'étant qu'une cotisation accessoire destinée à couvrir les excédents de dépenses, son taux est nécessairement variable cbaque année. Une fois que la dépense extraordinaire à laquelle elle doit faire face est déterminée, la quotité est calculée d'après la somme totale des revenus imposables et cette quotité est la même pour toutes les classes de revenu; le minimum de chaque classe étant seulement imposé.

Le règlement du 24 septembre 1880 établit comme suit la répartition des contribuables :

i"^"- classe : Revenu de 250,000 fr. et au-dessus.

2e — — 20 1,000 à 250,000 francs.

7e — — 80,000 à 100,OUO —

lie 30,000 à 40,000 —

Est passible de l'impôt quiconque habite la ville depuis plus de trois mois, quand même il aurait son domicile ailleurs, et jouit des moyens propres d'existence, qu'il occupe une maisou ou un appartement, qu'il reste avec d'autres personnes ou à l'hôtel.