Suisse

En Suisse, dans la plupart des canlons, coexistent l'impôt sur le capital et l'impôt sur le revenu (prolits, appoiiitemenls, salaires, etc.).

Généralement les revenus perpétuels ne sont pas atteints parce qu'ils sont saisis sous une autre forme par l'impôt sur le capital. La déduction des dettes existe pour certains cantons d une façon absolue, dans d'autres elle ne s'applique qu'aux créances hypothécaires.

Des exemptions libèrent dans la plupart des cantons les petits revenus, les biens des veuves et des orphelins.

L'impôt progressif est établi dans les cantons de Zurich, SchafTbouse et des Grisons cumulativement sur le capital et sur le revenu; dans les cantons de Soleure. Saint-Gall, UnterwaKI, Bàleville, le Tessin et la Thurgovie, sur le revenu seulement, et à Genève sur la taxe mobilière. — La progression est généralement très faible, son maximum est modéré, les fortunes moyennes sont peu frappées et les petites fortunes sont exonérées.

Le taux de l'impôt varie suivant les nécessités budgétaires.

Eu raison de la place importante que l'impôt sur le revenu tient dans les finances des divers cantons de la Suisse, nous avons donné à cette partie de notre travail nn certain développement.

Zurich. — Il existe dans ce canton, aux termes de la loi du 21 avril 1S70, un impôt sur le capital et un impôt sur le revenu qui tous deux ont une base progressive.

La taxe sur les revenus n'atteint que ceux qui n'ont pas encore été frappés par l'impôt sur le capital, les revenus provenant de l'exercice d'une profession par exemple.

Le revenu imposable, qui n'est pas le revenu réel, s'établit comme suit : on élimine d'abord 500 fr. de tous les revenus, puis on prend :

2/10 sur les promiers 1,500 fr. ; 4/10 sur les ij.SOO fr. suivnnts ; 6/10 sur les .i.ooo l"r. en sus :

8/10 sur les 4,000 fr. qui suivent.

Pour les revenus supérieurs à 10,000 fr. on ne retranche plus rien à partir de celte somme.

M. Denis, professeur à l'École polytechnique de Bruxelles, dans son étude publiée en I88i, ayant pour titre l'Imjjôt sur le revenu, établit d'après ces données le revenu imposable rapproché du revenu réel :

Revenu réel. Reveuu cadastral.

2/10 de 1,500 fr.

4/10 de 1,500

6/10 (le 3,000

8/10 de .3,000

Minimuni .

10,000 fr.

300 fr.